Le règlements pour les exposants :
• Article 1 : Il est convenu ce qui suit :
La raison sociale citée dans le présent contrat d’engagement s’engage à exposer les produits désignés ci-dessus, le samedi 29 mars 2025 de 10h00 à 20h00 et le dimanche 30 mars 2025 de 10h00 à 18h00 au CERM de Martigny.
• Article 2 : Prix au m2 :
CHF 33.-/m2
Les stands équipés de parois seront soumis à l’approbation préalable de l’organisateur en ce qui concerne leurs dimensions : longueur – largeur – hauteur.
Une place d’exposition pour les motos d’occasions est mise à disposition moyennant le versement d’une somme de CHF 25.- par machine exposée.
• Article 3 : Sont à la charge de l’exposant :
Les déplacements et le transport de son matériel servant à l’exposition.
L’installation et le démontage du stand d’exposition.
La remise en état du lieu d’exposition après la manifestation.
Souscription d’une assurance “Responsabilité civile Manifestation”
• Article 4 : Sont à la charge de l’organisateur :
L’acquisition d’une assurance « Responsabilité Civile Manifestation »
La publicité.
Le chauffage ainsi que l’éclairage général du CERM.
La désignation de l’emplacement du stand d’exposition.
La surveillance des lieux d’exposition du vendredi 28 mars au dimanche 30 mars 2025 à 18h00.
L’animation durant le week-end.
• Article 5 : Conditions de paiement :
La totalité de la somme inscrite aux points 2 et 7 du présent contrat sera versée avant la manifestation.
Le présent contrat vaut comme reconnaissance de dette au sens 82 et suivants de la LP.
• Article 6 : Conditions générales :
Il ne sera pas perçu de droit d’entrée pour le public.
Les places d’exposition seront attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée du présent contrat dûment signé.
L’organisateur se réserve le droit de modifier l’emplacement de l’exposant, il avertira toutefois ce dernier à l’avance.
L’exploitation des cantines, cuisines et boissons est gérée exclusivement par l’organisation. Toutes les boissons servies dans les stands de l’expo doivent être achetées auprès de l’organisateur, et seront vendues à prix préférentiel.
Les animations individuelles sur les stands (diffusions sonores, éclairages, …) ne devront en aucun cas déranger les stands voisins.
Toutes les animations devront être annoncées et faire l’objet d’accord entre l’organisateur et l’exposant.
Aucun véhicule ne sera mis en route durant l’expo, sauf accord préalable.
L’aménagement des stands (structures et décorations) sera conçu avec des matériaux de la classe V.2 (norme suisse), c’est-à-dire difficilement combustibles et dégageant peu de fumée
L’exposant est responsable de tous les dégâts et vols pouvant survenir au matériel exposé dans son stand du vendredi 28 mars au dimanche 30 mars 2025 à 18h00.
En cas de rupture du présent contrat à moins de 60 jours, l’organisateur se réserve le droit de percevoir le 1/3 de la somme inscrite au point 2.
En cas de rupture du présent contrat à moins de 45 jours, l’organisateur se réserve le droit de percevoir le 2/3 de la somme inscrite au point 2.
En cas de rupture du présent contrat à moins de 30 jours, l’organisateur se réserve le droit de percevoir la totalité de la somme inscrite au point 2.
Pour toutes les contestations qui pourraient résulter de l’application du présent contrat, les parties conviennent expressément que le for juridique sera le domicile de l’organisateur.
Toutes modifications du présent contrat feront l’objet d’une contre-signature des deux parties.
Tout litige éventuel sera réglé par voie d’arbitrage, conformément au concordat intercantonal sur l’arbitrage.
L’arbitre unique sera désigné en cas de désaccord, par le Président du Tribunal du district de Martigny.
• Article 7 : Site internet : www.expo-moto.ch :
La raison sociale et le nom de l’exposant, les diverses informations et liens vers leurs sites sont automatiquement inscrits sur le site de la manifestation, gratuitement, selon les données reçues de la part des exposants et cela jusqu’à la fin de l’année 2025
