Le règlements pour les exposants :
• Article 1 : Il est convenu ce qui suit :
La raison sociale citée dans le présent contrat d’engagement s’engage à exposer les produits désignés cidessus, le samedi 03 avril 2027 de 10h00 à 20h00 et le dimanche 04 avril 2027 de 10h00 à 18h00 au CERM de Martigny
• Article 2 : Prix au m2 :
CHF 35.-/m2
Les stands équipés de parois seront soumis à l’approbation préalable de l’organisateur en ce qui concerne leurs dimensions : longueur – largeur – hauteur.
Une place d’exposition pour les motos d’occasions est mise à disposition moyennant le versement d’une somme de CHF 25.- par machine exposée.
• Article 3 : Sont à la charge de l’exposant :
Les déplacements et le transport de son matériel servant à l’exposition.
L’installation et le démontage du stand d’exposition.
La remise en état du lieu d’exposition après la manifestation.
L’exposant s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une
assurance couvrant son matériel exposé
• Article 4 : Sont à la charge de l’organisateur :
L’acquisition d’une assurance « Responsabilité Civile Manifestation »
La publicité.
Le chauffage ainsi que l’éclairage général du CERM.
La désignation de l’emplacement du stand d’exposition.
La surveillance des lieux d’exposition du vendredi 28 mars au dimanche 30 mars 2025 à 18h00.
• Article 5 : Conditions de paiement :
La totalité de la somme inscrite aux points 2 et 7 du présent contrat sera versée avant la manifestation.
Le présent contrat vaut comme reconnaissance de dette conformément à l’article 82 et suivants de
la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).
• Article 6 : Conditions générales :
Il ne sera pas perçu de droit d’entrée pour le public.
Les places d’exposition seront attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée du présent contrat dûment signé.
L’organisateur se réserve le droit de modifier l’emplacement de l’exposant, il avertira toutefois ce dernier à l’avance.
L’exploitation des cantines, cuisines et boissons est gérée exclusivement par l’organisation. Toutes les boissons proposées ou servies sur les stands doivent être achetées auprès de l’organisateur.
Les animations individuelles sur les stands (diffusions sonores, éclairages, …) ne devront en aucun cas déranger les stands voisins.
Toutes les animations devront être annoncées et faire l’objet d’accord entre l’organisateur et l’exposant.
Aucun véhicule ne sera mis en route durant l’expo, sauf accord préalable.
Les aménagements des stands doivent respecter les prescriptions de protection incendie en vigueur de l’AEAI ainsi que les exigences de MyExpo
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage au matériel de l’exposant.
En cas de rupture du présent contrat à moins de 60 jours, l’organisateur se réserve le droit de percevoir le 1/3 de la somme inscrite au point 2.
En cas de rupture du présent contrat à moins de 45 jours, l’organisateur se réserve le droit de percevoir le 2/3 de la somme inscrite au point 2.
En cas de rupture du présent contrat à moins de 30 jours, l’organisateur se réserve le droit de percevoir la totalité de la somme inscrite au point 2.
Pour toutes les contestations qui pourraient résulter de l’application du présent contrat, les parties conviennent expressément que le for juridique sera le domicile de l’organisateur.
Toutes modifications du présent contrat feront l’objet d’une contre-signature des deux parties.
Le for juridique est fixé au siège de l’organisateur.
L’arbitre unique sera désigné en cas de désaccord, par le Président du Tribunal du district de Martigny.
• Article 7 : Site internet : www.expo-moto.ch :
La raison sociale, le nom de l’exposant, les informations communiquées ainsi que les liens vers son site internet seront publiés gratuitement sur le site officiel de la manifestation, sur la base des informations fournies par l’exposant, jusqu’à la fin de l’édition concernée ou selon la politique de communication de l’organisateur.
